Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°81-1 du 2 janvier 1981
IdentifiantLEGIARTI000018617422
Texte parentLEGITEXT000006068704
Référencearticle 7 de la loi n°81-1 du 2 janvier 1981Légifrance →

A modifié :

  • Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 : art. 13-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018617422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.