Article périmé, en vigueur du 4 août 1981 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°81-734 du 3 août 1981
IdentifiantLEGIARTI000006273651
Texte parentLEGITEXT000006068714
Référencearticle 24 de la loi n°81-734 du 3 août 1981 (version du 4 août 1981)Légifrance →
1. I. - A. Paragraphe modificateur
2. B. - L'Etat continue à prendre en charge la moitié des cotisations des employeurs au titre des jeunes gens ou des femmes seules embauchés entre le 1er juillet 1979 et le 30 juin 1981.
3. II. à V Paragraphes modificateurs
4. VI. Alinéa modificateur
5. Toutefois, le bénéfice de cet article est maintenu aux employeurs qui auraient embauché avant le 1er juillet 1981 des chômeurs âgés de plus de quarante-cinq ans.
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