Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 · Article

Article TABLEAU ANNEXE 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 1983 au 11 juillet 1987. Voir l'article aujourd'hui

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TexteLoi n°82-1169 du 31 décembre 1982
Rattachement
Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille.
  1. Annexes
  2. Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille.
IdentifiantLEGIARTI000006338693
Texte parentLEGITEXT000006068731
Référencearticle TABLEAU ANNEXE 2 de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →

1. 1 1er, 4e, 13e et 14e arrondissements.

2. 2 2e, 3e et 7e arrondissements.

3. 3 5e, 10e, 11e et 12e arrondissements.

4. 4 6e et 8e arrondissements.

5. 5 9e arrondissement.

6. 6 15e et 16 arrondissements.

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