Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2011 au 24 juillet 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les électeurs votent soit dans les bureaux ouverts en application de l'article 5 ter, soit par correspondance sous pli fermé ou, selon des modalités définies par décret, par voie électronique.
2. Le scrutin est secret.
3. Les dispositions de l'article L. 113 du code électoral s'appliquent.
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