Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : La politique nationale.
IdentifiantLEGIARTI000006627716
Texte parentLEGITEXT000006068756
Référencearticle 5 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 (version du 16 juillet 1982)Légifrance →
1. La politique de la recherche et du développement technologique vise à l'accroissement des connaissances, à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information scientifique et à la promotion du français comme langue scientifique.
Nota : Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.