Référencearticle 93 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le recrutement des journalistes s'effectue soit selon les règles de la convention collective nationale de la presse et ses avenants, soit selon les règles particulières du code du travail applicables dans les territoires d'outre-mer.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2008 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) : il est aujourd'hui l'article L7111-5 du Code du travail.
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