Texte consolidé · Loi

Loi n°83-1071 du 14 décembre 1983 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE PRIVEE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES PERSONNES NON-SALARIEES DE L'AGRICULTURE.

Texte périmé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1983
NatureLoi
Signé le14 décembre 1983
Publié le15 décembre 1983
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068776
RéférenceLoi n°83-1071 du 14 décembre 1983 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE PRIVEE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES PERSONNES NON-SALARIEES DE L'AGRICULTURE., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 3 LEGIARTI000006317311

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 5 textes
Décret n°86-369 du 10 mars 1986 · application
Décret n°86-370 du 10 mars 1986 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1034 (M) · modification
Code rural ancien - art. 1106-19 (Ab) · modification
Code rural ancien - art. 1234-27 (Ab) · creation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 1983).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006068776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.