Première partie : conditions générales de l'équilibre financier
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
II : Ressources affectées
IdentifiantLEGIARTI000006317366
Texte parentLEGITEXT000006068781
Référencearticle 38 de la loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →
1. Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1618 quinquies du code général des impôts sont fixés comme suit :
2. (Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1983 page 3807).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.