Article 1 LEGIARTI000006758717
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 83-1245 du 30 décembre 1983 relative à l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1984
NatureLoi
Signé le30 décembre 1983
Publié le4 janvier 1984
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068783
Article 2 LEGIARTI000006758718
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006758719
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006758720
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006758721
1. Les dispositions de la présente loi s'appliquent à compter du 1er janvier 1984.
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1984).