Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1983 au 28 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°83-25 du 19 janvier 1983

IdentifiantLEGIARTI000006274067

Texte parentLEGITEXT000006068784

Référencearticle 2 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 (version du 20 janvier 1983)Légifrance →

1. L'exercice de l'activité de notaire entraîne la suspension de la pension du régime spécial des clercs et employés de notaires pendant la durée de cette activité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.