Loi n°83-466 du 10 juin 1983 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°83-466 du 10 juin 1983
Rattachement
Chapitre III : Dispositions diverses
  1. Titre II : Dispositions de procédure pénale
  2. Chapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006490669
Texte parentLEGITEXT000006068792
Référencearticle 33 de la loi n°83-466 du 10 juin 1983Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006490669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.