Texte consolidé · Loi

Loi n° 83-558 du 1 juillet 1983 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A LA GARANTIE DU TITRE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1983
NatureLoi
Signé le1er juillet 1983
Publié le2 juillet 1983
Articles9 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068798
RéférenceLoi n° 83-558 du 1 juillet 1983 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A LA GARANTIE DU TITRE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006274102

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006317302

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006317303

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006274103

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006274104

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006274105

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006317304

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006274106

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006274107

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 3 textes
Décret n°84-423 du 30 mai 1984 · application
Décret n°84-623 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 1983).

Texte d'origine, publié au JO →
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