Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 · Article

Article 56

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1983 au 8 mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 83-657 du 20 juillet 1983
Rattachement
Chapitre Ier : Coopératives maritimes.
  1. Titre III : Statut des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions
  2. Chapitre Ier : Coopératives maritimes.
IdentifiantLEGIARTI000006300073
Texte parentLEGITEXT000006068815
Référencearticle 56 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 (version du 21 juillet 1983)Légifrance →

1. Les sociétés coopératives maritimes et leurs unions sont habilitées à recevoir des dons, legs et subventions.

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