Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 · Article

Article 60

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1983 au 8 mai 2010.

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TexteLoi n° 83-657 du 20 juillet 1983
Rattachement
Chapitre II : Sociétés coopératives d'intérêt maritime.
  1. Titre III : Statut des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions
  2. Chapitre II : Sociétés coopératives d'intérêt maritime.
IdentifiantLEGIARTI000006300082
Texte parentLEGITEXT000006068815
Référencearticle 60 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 (version du 21 juillet 1983)Légifrance →

1. Les sociétés coopératives d'intérêt maritime sont régies par les articles 37, 39 à 49, 54 à 57 de la présente loi.

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