Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1983 au 8 mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 83-657 du 20 juillet 1983
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et diverses.
Titre III : Statut des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions
Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006300085
Texte parentLEGITEXT000006068815
Référencearticle 63 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 (version du 21 juillet 1983)Légifrance →
1. Sont abrogés, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent titre :
2. - la loi du 4 décembre 1913, complétée et modifiée, réorganisant le crédit maritime mutuel ;
3. - l'article 108 de la loi de finances pour 1979 n° 78-1239 du 29 décembre 1978.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.