Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · Article

Article 110

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 83-663 du 22 juillet 1983
Rattachement
Section 2 : Dispositions diverses.
  1. Titre III : Dispositions financières et diverses
  2. Section 2 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006339164
Texte parentLEGITEXT000006068817
Référencearticle 110 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006339164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.