Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1983 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 83-663 du 22 juillet 1983
RattachementSection 2 : De l'enseignement public.
Titre II : Des compétences nouvelles
Section 2 : De l'enseignement public.
IdentifiantLEGIARTI000006338980
Texte parentLEGITEXT000006068817
Référencearticle 27 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (version du 23 juillet 1983)Légifrance →
1. Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L521-3 du Code de l'éducation.
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