Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · Article

Article 27-9

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1985 au 22 juin 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 83-663 du 22 juillet 1983
Rattachement
Chapitre II : Des établissements d'enseignement privés.
  1. Titre II : Des compétences nouvelles
  2. Section 2 : De l'enseignement
  3. Chapitre II : Des établissements d'enseignement privés.
IdentifiantLEGIARTI000006339024
Texte parentLEGITEXT000006068817
Référencearticle 27-9 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (version du 26 janvier 1985)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux établissements d'enseignement agricole privés.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L442-19 du Code de l'éducation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006339024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.