Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · Article

Article 52

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 83-663 du 22 juillet 1983
Rattachement
Chapitre V : Dispositions diverses ou transitoires
  1. Titre II : Des compétences nouvelles
  2. Section 4 : De l'action sociale et de la santé
  3. Chapitre V : Dispositions diverses ou transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006339066
Texte parentLEGITEXT000006068817
Référencearticle 52 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006339066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.