Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1990 au 24 février 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 83-663 du 22 juillet 1983
RattachementSection 5 : De l'environnement et de l'action culturelle.
Titre II : Des compétences nouvelles
Section 5 : De l'environnement et de l'action culturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006339092
Texte parentLEGITEXT000006068817
Référencearticle 61 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (version du 2 décembre 1990)Légifrance →
1. Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes. Leur activité est soumise au contrôle technique de l'Etat.
2. Les règles d'organisation et de fonctionnement régissant les bibliothèques municipales sont applicables aux bibliothèques des départements et des régions, à l'exception des bibliothèques centrales de prêt.
3. Le classement d'une bibliothèque ne peut être modifié sans consultation préalable de la commune intéressée.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 24 février 1996 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L1422-1 du Code général des collectivités territoriales, L1422-4 du Code général des collectivités territoriales et L1422-6 du Code général des collectivités territoriales.
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