Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · Article

Article 74

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1983.

TexteLoi n° 83-663 du 22 juillet 1983
Rattachement
Section 1 : Dispositions d'ordre financier.
  1. Titre III : Dispositions financières et diverses
  2. Section 1 : Dispositions d'ordre financier.
IdentifiantLEGIARTI000006339126
Texte parentLEGITEXT000006068817
Référencearticle 74 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (version du 23 juillet 1983)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 122 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 précitée sont prorogées pour 1984.

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