LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 20 juin 2009.

TexteLOI n° 84-46 du 24 janvier 1984
Rattachement
Paragraphe I.
  1. Annexes
  2. Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conformément à l'article 98 de la loi
  3. Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou cooperatives (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer).
  4. Paragraphe I.
IdentifiantLEGIARTI000021246285
Texte parentLEGITEXT000006068837
Référencearticle Annexe I de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 (version du 20 juin 2009)Légifrance →

1. Crédit agricole mutuel (fin) :

2. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire, Vals (Haute-Loire), et 33 caisses locales.

3. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique, Nantes (Loire-Atlantique), et 45 caisses locales.

4. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret, Saint-Jean-de-Braye (Loiret), et 35 caisses locales.

5. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot, Cahors (Lot), et 12 caisses locales.

6. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, Agent (Lot-et-Garonne), et 35 caisses locales.

7. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère, Mende (Lozère), et 30 caisses locales.

8. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire, Angers (Maine-et-Loire), et 32 caisses locales.

9. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche, Saint-Lo (Manche), et 33 caisses locales.

10. Caisse régionale, de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne, Langres (Haute-Marne), et 26 caisses locales.

11. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique), et 9 caisses locales.

12. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Mayenne, Laval (Mayenne), et 25 caisses locales.

13. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse, Bar-le-Duc (Meuse), et 19 caisses locales.

14. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi, Montpellier (Hérault), et 169 caisses locales.

15. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan, Vannes (Morbihan), et 38 caisses locales.

16. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle, Metz (Moselle), et 34 caisses locales.

17. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre, Varennes-Vauzelles (Nièvre), et 27 caisses locales.

18. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord, Lille (Nord), et 39 caisses locales.

19. Bois-Guillaume (Seine-Maritime), et 41 caisses locales.

20. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, Beauvais (Oise), et 29 caisses locales.

21. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Orne, Alençon (Orne), et 38 caisses locales.

22. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais, Arras (Pas-de-Calais), et 23 caisses locales.

23. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et 36 caisses locales.

24. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques, Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), et 33 caisses locales.

25. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales, Perpignan (Pyrénées-Orientales), et 91 caisses locales.

26. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Reims, Reims (Marne), et 21 caisses locales.

27. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion (La Réunion), et 11 caisses locales.

28. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin), et 54 caisses locales.

29. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin), et 22 caisses locales.

30. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Rhône, Lyon (Rhône), et 18 caisses locales.

31. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du territoire de Belfort, Vesoul (Haute-Saône), et 29 caisses locales.

32. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire, Mâcon (Saône-et-Loire), et 49 caisses locales.

33. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, Le Mans (Sarthe), et 38 caisses locales.

34. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Savoie, Chambéry (Savoie), et 32 caisses locales.

35. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Savoie, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), et 26 caisses locales.

36. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres, Niort (Deux-Sèvres), et 29 caisses locales.

37. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme, Amiens (Somme), et 32 caisses locales.

38. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est, Lyon (Rhône), et 176 caisses locales.

39. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, Aire-sur-l'Adour (Landes), et 36 caisses locales.

40. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, Tarbes (Hautes-Pyrénées), et 16 caisses locales.

41. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn, Albi (Tarn), et 35 caisses locales.

42. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn-et-Garonne, Montauban (Tarn-et-Garonne), et 24 caisses locales.

43. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, Toulouse (Haute-Garonne), et 40 caisses locales.

44. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var, Draguignan (Var), et 30 caisses locales.

45. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 30 caisses locales.

46. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, Poitiers (Vienne), et 30 caisses locales.

47. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, Limoges (Haute-Vienne), et 27 caisses locales.

48. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges, Epinal (Vosges), et 16 caisses locales.

49. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne, Auxerre (Yonne), et 33 caisses locales.

50. Crédit coopératif :

51. Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, Nanterre (Hauts-de-Seine).

52. Crédit maritime mutuel :

53. Société centrale de crédit maritime mutuel, Paris.

54. Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Sud-Aquitain, Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).

55. Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral charentais, Marennes (Charente-Maritime).

56. Caisse régionale de crédit maritime mutuel des Côtes-du-Nord et d'Ille-et-Vilaine, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).

57. Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, Keradennec Quimper (Finistère).

58. Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Gironde, Gujan-Mestras (Gironde).

59. Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

60. Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique).

61. Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée, Sète (Hérault).

62. Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique, Auray (Morbihan).

63. Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Basse-Normandie, Caen (Calvados).

64. Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

65. Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Réunion, Le Port (La Réunion).

66. Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Vendée, Les Sables-d'Olonne (Vendée).

67. Crédit mutuel :

68. Caisse centrale du crédit mutuel, Paris.

69. Caisse centrale de crédit mutuel Artois-Picardie, Arras (Pas-de-Calais), et 82 caisses locales.

70. Caisse centrale de crédit mutuel du Centre, Châteaudun (Eure-et-Loir), et 79 caisses locales.

71. Caisse centrale de crédit mutuel du Nord, Lille (Nord), et 66 caisses locales.

72. Caisse fédérale d'accueil et de développement du Crédit mutuel, Paris.

73. Caisse fédérale du crédit mutuel Auvergne-Bourbonnais, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et 10 caisses locales.

74. Caisse fédérale du crédit mutuel de Bourgogne Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or), et 48 caisses locales.

75. Caisse fédérale du crédit mutuel de Bretagne, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), et 306 caisses locales.

76. Caisse fédérale du crédit mutuel Champagne-Ardenne, Reims (Marne), et 17 caisses locales.

77. Caisse fédérale du crédit mutuel Dauphiné-Vivarais, Valence (Drôme), et 39 caisses locales.

78. Caisse fédérale du crédit mutuel d'Ile-de-France, Paris, et 120 caisses locales.

79. Caisse fédérale du crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Nantes (Loire-Atlantique), et 241 caisses locales.

80. Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, Laval (Mayenne), et 276 caisses locales.

81. Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-et-Loire, Angers (Maine-et-Loire), et 170 caisses locales.

82. Caisse fédérale du crédit mutuel méditerranéen, Marseille (Bouches-du-Rhône), et 43 caisses locales.

83. Caisse fédérale du crédit mutuel Midi-Atlantique, Toulouse (Haute-Garonne), et 27 caisses locales.

84. Caisse fédérale du crédit mutuel Océan, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 198 caisses locales.

85. Caisse fédérale du crédit mutuel de Savoie, Annecy (Haute-Savoie), et 7 caisses locales.

86. Caisse fédérale du crédit mutuel de Haute-Savoie, Annemasse (Haute-Savoie), et 25 caisses locales.

87. Caisse fédérale de crédit mutuel du Sud-Est, Lyon (Rhône), et 39 caisses locales.

88. Caisse fédérale du crédit mutuel du Sud-Ouest, Angoulème (Charente), et 48 caisses locales.

89. Caisse mutuelle de dépôts et de prêts "l'expansion rurale et urbaine", Strasbourg (Bas-Rhin), et 1108 caisses locales.

90. Crédit mutuel agricole rural :

91. Caisse agricole de dépôts et de prêts du Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or).

92. Caisse de Bretagne de crédit agricole mutuel, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), et 2 caisses locales.

93. Caisse centrale de crédit mutuel agricole et rural de Nevers, Nevers (Nièvre), et 2 caisses locales.

94. Caisse d'économie et de crédit agricole mutuel de l'union du Sud-Est, Lyon (Rhône).

95. Caisse fédérale de crédit mutuel agricole du Centre, Châteaudun (Eure-et-Loir), et 31 caisses locales.

96. Caisse fédérale de crédit mutuel agricole et rural d'Aquitaine, Bordeaux (Gironde), et 5 caisses locales.

97. Caisse forestière de crédit agricole mutuel, Paris.

98. Caisse régionale des caisses rurales de l'Anjou, Angers (Maine-et-Loire), et 4 caisses locales.

99. Caisse rurale de crédit agricole mutuel des enfants nantais, Nantes (Loire-Atlantique).

100. Caisse de solidarité du crédit mutuel agricole et rural, Paris.

101. Caisse syndicale de crédit agricole mutuel de Thouarcé, Thouarcé (Maine-et-Loire).

102. Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou, Angers (Maine-et-Loire).

103. Crédit mutuel agricole de l'Artois, Arras (Pas-de-Calais), et 40 caisses locales.

104. Crédit mutuel agricole et rural de Normandie, Caen (Calvados), et 6 caisses locales.

105. Caisse mutuel agricole et rural de Provence-Languedoc, Avignon (Vaucluse), et 7 caisses locales.

106. Crédit mutuel océan agricole libre, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 4 caisses locales.

107. Entr'aide rurale, Lille (Nord), et 39 caisses locales.

108. Sociétés coopératives de banque :

109. Banque centrale des coopératives et des mutuelles (BCCM), Paris. Banque fédérative du crédit mutuel, Strasbourg (Bas-Rhin).

110. Banque française de crédit coopératif (BFCC), Nanterre (Hauts-de-Seine).

Plusieurs (13) textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. Plusieurs annexes distinctes portent cet intitulé. Le texte affiché a été retenu parce qu'il est dans la même section que les versions antérieures du numéro (section « Paragraphe I. »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
  • LEGIARTI000006703214 — section « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer). » — en vigueur depuis le 4 juillet 1996
    « Alef Bank SA, Paris. Arab Bank Limited, agence, Paris. Banca Nazionale del Lavoro, agence, Paris. Banco de Bilbao, agence, Paris. Banco… »
  • LEGIARTI000006703215 — section « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer). » — en vigueur depuis le 4 juillet 1996
    « CGIB Banque pour la construction et l'équipement, Paris. The Chase Manhattan Bank (National Association), agence, Paris. Chase Manhattan… »
  • LEGIARTI000006703225 — section « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou cooperatives (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer). » — en vigueur depuis le 4 juillet 1996
    « Banques populaires : Caisse centrale des banques populaires, Paris. Banque populaire de l'Allier et de Roanne, Montluçon (Allier). Banque… »
  • LEGIARTI000006703274 — section « Paragraphe I. » — en vigueur depuis le 4 juillet 1996
    « Caisse d'épargne d'Abbeville (Somme). Caisse d'épargne d'Agen (Lot-et-Garonne). Caisse d'épargne de L'Aigle (Orne). Caisse d'épargne… »
  • LEGIARTI000006703298 — section « Paragraphe I. » — en vigueur depuis le 4 juillet 1996
    « Caisse d'épargne de Gisors (Eure). Caisse d'épargne de Givet (Ardennes). Caisse d'épargne de Givors (Rhône). Caisse d'épargne de Gourdon… »
  • LEGIARTI000006703322 — section « Paragraphe I. » — en vigueur depuis le 4 juillet 1996
    « Caisse de crédit municipal d'Avignon (Vaucluse). Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde). Caisse de crédit municipal de… »
  • LEGIARTI000006703350 — section « Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres. » — en vigueur depuis le 4 juillet 1996
    « Sociétés de caution mutuelle : Caisse de garantie de la fédération nationale des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de… »
  • LEGIARTI000006703367 — section « Paragraphe I - A. » — en vigueur depuis le 4 juillet 1996
    « Sociétés de caution mutuelle : Société de caution mutuelle des cafetiers, hôteliers, restaurateurs, Paris. Société de caution mutuelle de… »
  • LEGIARTI000006703368 — section « Paragraphe I - A. » — en vigueur depuis le 4 juillet 1996
    « Sociétés de crédit différé : Compagnie français d'épargne et de crédit (CFEC), Paris. Compagnie générale de financement immobilier… »
  • LEGIARTI000006703369 — section « Paragraphe I - A. » — en vigueur depuis le 4 juillet 1996
    « Sociétés de caution mutuelle : Société de caution mutuelle des industriels de l'alimentation (Socalim), Paris. Société de caution mutuelle… »
  • LEGIARTI000006703418 — section « Paragraphe I - B. » — en vigueur depuis le 4 juillet 1996
    « Agrifigest - Agricole et financière de gestion, Paris. Agrinova, Paris. Auxiliaire immobilière et financière du bâtiment et des travaux… »
  • LEGIARTI000006703419 — section « Paragraphe I - B. » — en vigueur depuis le 4 juillet 1996
    « Société centrale pour l'industrie, Paris. Société commerciale de cinématographie - Socodec, Paris. Société coopérative d'équipement,… »

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