Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 84-575 du 9 juillet 1984
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006681637
Texte parentLEGITEXT000006068846
Référencearticle 8 de la loi n° 84-575 du 9 juillet 1984Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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