Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2017 au 1er mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 84-594 du 12 juillet 1984
RattachementSECTION 1 : Exercice du droit à la formation.
TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale
CHAPITRE I : Du droit à la formation
SECTION 1 : Exercice du droit à la formation.
IdentifiantLEGIARTI000033896221
Texte parentLEGITEXT000006068849
Référencearticle 2-3 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 (version du 21 janvier 2017)Légifrance →
1. L'agent peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel.
2. Cet accompagnement est assuré par l'autorité territoriale ou par le centre de gestion.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er mars 2022 (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L421-3 du Code général de la fonction publique et L422-23 du Code général de la fonction publique.
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