Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1984 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°84-610 du 16 juillet 1984
RattachementSection I : Les associations sportives scolaires et universitaires.
Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives.
Section I : Les associations sportives scolaires et universitaires.
IdentifiantLEGIARTI000006435106
Texte parentLEGITEXT000006068858
Référencearticle 10 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (version du 17 juillet 1984)Légifrance →
1. Les associations visées à l'article précédent sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires. Les fédérations et unions sont elles-mêmes affiliées à une confédération du sport scolaire et universitaire. Ses statuts de ces unions et fédérations ainsi que ceux de la confédération sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 22 juin 2000 (loi n° 2003-339 du 14 avril 2003) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L552-3 du Code de l'éducation et L841-3 du Code de l'éducation.
Aller plus loin
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