Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1984 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°84-610 du 16 juillet 1984
RattachementChapitre I : L'éducation physique et sportive.
Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
Chapitre I : L'éducation physique et sportive.
IdentifiantLEGIARTI000006435096
Texte parentLEGITEXT000006068858
Référencearticle 2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (version du 17 juillet 1984)Légifrance →
1. L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L121-5 du Code de l'éducation.
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