Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1984 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°84-610 du 16 juillet 1984
RattachementChapitre I : L'éducation physique et sportive.
Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
Chapitre I : L'éducation physique et sportive.
IdentifiantLEGIARTI000006435097
Texte parentLEGITEXT000006068858
Référencearticle 3 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (version du 17 juillet 1984)Légifrance →
1. Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation nationale définit les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive. Cet enseignement est sanctionné par des examens et concours compte tenu des indications médicales.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L312-2 du Code de l'éducation.
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