Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1984 au 8 juillet 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°84-610 du 16 juillet 1984
RattachementChapitre VII : Le Comité national de la recherche et de la technologie.
Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
Chapitre VII : Le Comité national de la recherche et de la technologie.
IdentifiantLEGIARTI000006435215
Texte parentLEGITEXT000006068858
Référencearticle 34 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (version du 17 juillet 1984)Légifrance →
1. Il est institué un Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'éducation nationale, de la santé et des sports.
2. Il a pour mission, dans le cadre des instances de recherche existantes, d'impulser et de promouvoir la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des activités physiques et sportives.
3. Un décret détermine la composition et le fonctionnement de ce comité.
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