Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1984 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°84-610 du 16 juillet 1984
RattachementChapitre I : L'éducation physique et sportive.
Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
Chapitre I : L'éducation physique et sportive.
IdentifiantLEGIARTI000006435099
Texte parentLEGITEXT000006068858
Référencearticle 5 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (version du 17 juillet 1984)Légifrance →
1. Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels conformément à la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.
2. Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans ces établissements.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 22 juin 2000 (loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, art. 43) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L624-1 du Code de l'éducation et L841-1 du Code de l'éducation.
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