Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 25 mai 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°84-610 du 16 juillet 1984
RattachementTitre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
IdentifiantLEGIARTI000006435323
Texte parentLEGITEXT000006068858
Référencearticle 51 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (version du 13 juillet 2001)Légifrance →
1. La présente loi est applicable à Mayotte.
Numérotation : Jusqu'au 16 juillet 1992, le numéro 51 portait un autre texte (« L'acte dit loi du 26 mai 1941, la loi n° 63-807 du 6 août… »), devenu les articles L162-1 du Code de l'éducation, L262-1 du Code de l'éducation, L372-1 du Code de l'éducation, L492-1 du Code de l'éducation, L562-1 du Code de l'éducation, L682-1 du Code de l'éducation, L772-1 du Code de l'éducation et L852-1 du Code de l'éducation (ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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