1. L'acte dit loi du 26 mai 1941, la loi n° 63-807 du 6 août 1963, la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogés.
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · Article
Article 52
Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2000 au 25 mai 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°84-610 du 16 juillet 1984
RattachementTitre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
IdentifiantLEGIARTI000006435325
Texte parentLEGITEXT000006068858
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