Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1984 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°84-610 du 16 juillet 1984
RattachementChapitre I : L'éducation physique et sportive.
Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
Chapitre I : L'éducation physique et sportive.
IdentifiantLEGIARTI000006435101
Texte parentLEGITEXT000006068858
Référencearticle 6 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (version du 17 juillet 1984)Légifrance →
1. Dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dans les établissements spécialisés, les élèves et étudiants handicapés bénéficient de l'enseignement de l'éducation physique et sportive en fonction de leurs besoins particuliers.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 22 juin 2000 (loi n° 2003-339 du 14 avril 2003) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L312-4 du Code de l'éducation et L624-2 du Code de l'éducation.
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