Loi n°84-741 du 1 août 1984 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°84-741 du 1 août 1984
Rattachement
Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
  1. Titre II : Du statut du fermage et du métayage
  2. Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000006600897
Texte parentLEGITEXT000006068861
Référencearticle 32 de la loi n°84-741 du 1 août 1984Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006600897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.