Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1985 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 85-704 du 12 juillet 1985
RattachementTITRE III : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006847667
Texte parentLEGITEXT000006068913
Référencearticle 26 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (version du 13 juillet 1985)Légifrance →
1. Les dispositions des titres II, III et IV de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur peuvent être rendues applicables par décret en Conseil d'Etat, en totalité ou en partie, avec, le cas échéant, les adaptations nécessaires, aux écoles d'architecture relevant du ministre chargé de l'architecture après avis des conseils d'administration de ces écoles.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L752-1 du Code de l'éducation.
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