Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · Article

Article 104

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°85-772 du 25 juillet 1985
Rattachement
Chapitre VI : Dispositions diverses.
  1. Titre II : Dispositions relatives au travail
  2. Chapitre VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006756991
Texte parentLEGITEXT000006068917
Référencearticle 104 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985Fac-similé du JO du 26 juillet 1985 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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