Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°85-772 du 25 juillet 1985
Rattachement
Chapitre II : Mesures relatives à la protection de la santé.
  1. Titre Ier : Mesures relatives à la protection sociale
  2. Chapitre II : Mesures relatives à la protection de la santé.
IdentifiantLEGIARTI000006756894
Texte parentLEGITEXT000006068917
Référencearticle 16 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985Fac-similé du JO du 26 juillet 1985 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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