Article abrogé, en vigueur du 8 août 1985 au 1er mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°85-835 du 7 août 1985
IdentifiantLEGIARTI000006451446
Texte parentLEGITEXT000006068920
Référencearticle 2 de la loi n°85-835 du 7 août 1985 (version du 8 août 1985)Légifrance →
1. Les crédits prévus pour l'exécution de cette programmation sont fixés comme indiqué ci-dessous (en millions de francs) :
RAPPEL
budget
voté 1985
1986
1987
1988
1989
1990
TOTAL
1986-1990
Moyens de fonctionnement et équipements légers (1)
Immobilier et équipements lourds(autorisations de programme)
1656
318
2110
750
2300
750
2300
800
2300
800
2300
800
11310
3900
1974
2860
3050
3100
3100
3100
15210
2. (1) à l'exclusion des rémunérations principales et accessoires de personnels (chap. 31-41 et 31-42).
Aller plus loin
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