Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1986 au 21 septembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 86-2 du 3 janvier 1986
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux activités exercées sur le littoral.
Titre Ier : Aménagement et protection du littoral
Chapitre III : Dispositions relatives aux activités exercées sur le littoral.
IdentifiantLEGIARTI000006847698
Texte parentLEGITEXT000006068963
Référencearticle 20 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (version du 4 janvier 1986)Légifrance →
1. L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de mise en valeur de la mer.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 septembre 2000 (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) : il est aujourd'hui l'article L321-3 du Code de l'environnement.
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