Loi n°87-503 du 8 juillet 1987 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°87-503 du 8 juillet 1987
RattachementTITRE II : MODIFIANT LA LOI N° 85-1274 DU 4 DECEMBRE 1985 PORTANT AMELIORATION DES RETRAITES DES RAPATRIES.
IdentifiantLEGIARTI000006275292
Texte parentLEGITEXT000006069001
Référencearticle 10 de la loi n°87-503 du 8 juillet 1987Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006275292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.