Loi n°87-575 du 24 juillet 1987 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°87-575 du 24 juillet 1987
RattachementTitre Ier : Organisation des établissements d'hospitalisation publics.
IdentifiantLEGIARTI000006695766
Texte parentLEGITEXT000006069016
Référencearticle 4 de la loi n°87-575 du 24 juillet 1987Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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