Loi n°87-575 du 24 juillet 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 août 1991.

TexteLoi n°87-575 du 24 juillet 1987

RattachementTitre Ier : Organisation des établissements d'hospitalisation publics.

IdentifiantLEGIARTI000006695771

Texte parentLEGITEXT000006069016

Référencearticle 6 de la loi n°87-575 du 24 juillet 1987 (version du 2 août 1991)Légifrance →

1. L'article 13 de la loi n° 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier est abrogé.

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