Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · Article

Article 42-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°88-1088 du 1 décembre 1988
Rattachement
Chapitre 3 : Le contrat d'insertion
  1. Titre 3 : De l'insertion
  2. Chapitre 3 : Le contrat d'insertion
IdentifiantLEGIARTI000006756401
Texte parentLEGITEXT000006069024
Référencearticle 42-5 de la loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. L'insertion proposée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et définie avec eux peut, notamment, prendre une ou plusieurs des formes suivantes :

2. 1° Actions d'évaluation, d'orientation et de remobilisation ;

3. 2° Activités d'intérêt général ou emplois, avec ou sans aide publique ;

4. 3° Actions permettant aux bénéficiaires de retrouver ou de développer leur autonomie sociale, moyennant un accompagnement social approprié, la participation à la vie familiale et civique ainsi qu'à la vie sociale, notamment du quartier ou de la commune, et à des activités de toute nature, notamment de loisir, de culture et de sport ;

5. 4° Actions permettant l'accès à un logement, le relogement ou l'amélioration de l'habitat ;

6. 5° Activités ou stages destinés à acquérir ou à améliorer les compétences professionnelles, la connaissance et la maîtrise de l'outil de travail et les capacités d'insertion en milieu professionnel, éventuellement dans le cadre de conventions avec des entreprises, des organismes de formation professionnelle ou des associations ;

7. 6° Actions visant à faciliter l'accès aux soins, les soins de santé envisagés ne pouvant pas, en tant que tels, être l'objet du contrat d'insertion.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 23 décembre 2000 (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005) : il est aujourd'hui l'article L262-38 du Code de l'action sociale et des familles.

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