Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°88-1088 du 1 décembre 1988
RattachementChapitre 2 : Aide aux jeunes en difficulté
Titre 3 bis : Lutte contre l'exclusion sociale
Chapitre 2 : Aide aux jeunes en difficulté
IdentifiantLEGIARTI000006756420
Texte parentLEGITEXT000006069024
Référencearticle 43-2 de la loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. Un fonds d'aide aux jeunes, destiné à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, est institué dans chaque département.
2. Le fonds départemental prend en charge, après avis d'un comité local et en renforcement des autres dispositifs mis en oeuvre pour l'insertion des jeunes, des aides financières directes accordées aux jeunes, pour une durée limitée et à titre subsidiaire, ainsi que les mesures d'accompagnement nécessaires.
3. Les conditions d'attribution des aides et les modalités de fonctionnement des comités locaux sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 23 décembre 2000 (loi n° 2004-809 du 13 août 2004, art. 51) : il est aujourd'hui l'article L263-15 du Code de l'action sociale et des familles.
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