Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°88-1088 du 1 décembre 1988
RattachementChapitre 2 : Aide aux jeunes en difficulté
Titre 3 bis : Lutte contre l'exclusion sociale
Chapitre 2 : Aide aux jeunes en difficulté
IdentifiantLEGIARTI000006756421
Texte parentLEGITEXT000006069024
Référencearticle 43-3 de la loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. Il peut être créé, dans le ressort du département, par convention entre l'Etat, le département, une ou plusieurs communes, des fonds locaux d'aide aux jeunes répondant à l'objectif défini au premier alinéa de l'article 43-2, et permettant d'attribuer les aides et de mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement prévues au deuxième alinéa du même article.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 23 décembre 2000 (loi n° 2004-809 du 13 août 2004, art. 51) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L263-16 du Code de l'action sociale et des familles et L522-16 du Code de l'action sociale et des familles.
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