Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · Article

Article 44

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1988 au 23 décembre 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°88-1088 du 1 décembre 1988

RattachementTitre 4 : Dispositions relatives à la sécurité sociale et au droit du travail.

IdentifiantLEGIARTI000006756427

Texte parentLEGITEXT000006069024

Référencearticle 44 de la loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 (version du 3 décembre 1988)Légifrance →

1. L'article L831-4-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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