Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 23 décembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°88-1088 du 1 décembre 1988
RattachementChapitre 2 : Détermination des ressources.
Titre 2 : Allocation de revenu minimum d'insertion
Chapitre 2 : Détermination des ressources.
IdentifiantLEGIARTI000006756329
Texte parentLEGITEXT000006069024
Référencearticle 9-1 de la loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 (version du 31 juillet 1998)Légifrance →
1. Les rémunérations tirées d'activités professionnelles ou de stages de formation qui ont commencé au cours de la période de versement de l'allocation peuvent, selon des modalités fixées par voie réglementaire, être exclues, en tout ou partie, du montant des ressources servant au calcul de l'allocation.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 23 décembre 2000 (loi n° 2006-339 du 23 mars 2006) : il est aujourd'hui l'article L262-11 du Code de l'action sociale et des familles.
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