Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1988 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°88-20 du 6 janvier 1988
RattachementCHAPITRE III : Du haut comité des enseignements artistiques.
IdentifiantLEGIARTI000006434828
Texte parentLEGITEXT000006069058
Référencearticle 16 de la loi n°88-20 du 6 janvier 1988 (version du 7 janvier 1988)Légifrance →
1. Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, en annexe au projet de loi de finances, un état récapitulatif des crédits affectés au développement des enseignements artistiques.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L241-11 du Code de l'éducation.
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