Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988
RattachementCHAPITRE II : Le président du conseil de région.
TITRE III : DES INSTITUTIONS DE LA REGION
CHAPITRE II : Le président du conseil de région.
IdentifiantLEGIARTI000006385323
Texte parentLEGITEXT000006069074
Référencearticle 107 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →
1. En cas de vacance du siège du président du conseil de région, il est procédé, dans le délai d'un mois, à l'élection d'un président et de deux vice-présidents, dans les conditions fixées par l'article 92. Jusqu'à cette élection, les fonctions du président sont exercées par l'un des deux vice-présidents dans l'ordre de leur élection.
2. En cas de vacance du siège d'un vice-président, il est procédé à son remplacement dans le même délai.
3. En cas de démission du bureau, il est procédé à son remplacement dans le même délai et selon les mêmes modalités, sur convocation du doyen d'âge ou, à défaut, du haut-commissaire.
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