Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le conseil de région peut, en outre, créer des emplois et, dans ce cas, doit ouvrir à cet effet les crédits nécessaires au chapitre budgétaire correspondant.
2. Les délibérations précisent les modalités de recrutement, de rémunération et de déroulement de carrière par référence aux emplois de niveau équivalent de l'Etat ou du territoire.
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