Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · Article

Article 111

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988
Rattachement
CHAPITRE III : Le personnel de la région.
  1. TITRE III : DES INSTITUTIONS DE LA REGION
  2. CHAPITRE III : Le personnel de la région.
IdentifiantLEGIARTI000006385328
Texte parentLEGITEXT000006069074
Référencearticle 111 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Les emplois de membre du cabinet du président du conseil de région, de secrétaire général ou de directeur des services de la région peuvent être pourvus par voie du recrutement direct.

2. La nomination à ces emplois n'entraîne pas titularisation dans les emplois de la région.

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